Droit de la Famille : Le Divorce par consentement mutuel sans juge
Depuis le 1erjanvier 2017 il est possible d’avoir recours au divorce par consentement mutuel sans juge. Il existe plusieurs avantages à cette nouvelle procédure : La rapidité Avec cette nouvelle procédure vous n’êtes plus tributaires des délais judiciaires et d’avoir...Droit de la famille: les conséquences de la séparation d’un couple non marié
Dans cet article, vous allez comprendre les conséquences de la séparation d’un couple non marié: autorité parentale, contribution aux charges d’entretien et d’éducation de l’enfant, droit de visite et d’hébergement, sort des biens indivis...
Actualités juridiques
- Retour sur la 48e édition du Challenge Michelet 25 mai 2022Du 16 au 20 mai 2022 s'est déroulée la 48e édition du Challenge Michelet à Montauban (82). Près de 220 jeunes en conflit avec la loi, répartis en neuf délégations, issues de toutes les régions, se sont rencontrés lors de ces olympiades citoyennes. 220 jeunes, neuf délégations, une semaine d’épreuves sportives… Pendant cinq jours à Montauban […]
- Rêves de gosse : décollage de l'édition 2022 25 mai 2022Depuis 2005, les jeunes suivis par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) apportent leur soutien au tour de France aérien organisé par l'association Rêves de gosse. Cette 26e édition se déroulera en neuf étapes du 27 mai au 4 juin 2022. Le tour aérien Rêves de gosse a pour but de proposer […]
- Bulletin officiel du 24 mai 2022 24 mai 20221. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 12 mai 2022 de présentation des dispositions résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure portant sur l'irresponsabilité pénale NOR : JUSD2214206C, et ses annexes 2. Arrêtés et décisions non publiés au […]
- Journée nationale de l'accès au droit 2022 23 mai 2022Le 24 mai est la journée nationale de l'accès au droit. L'occasion de faire le point sur les dispositifs d'information et d'accompagnement. Quels que soient ses revenus, son lieu de vie, son âge, son sexe, sa nationalité, chaque personne vivant sur en France peut gratuitement connaître ses droits et ses obligations et être aidé dans […]
- Journée nationale de l'accès au droit 2022 23 mai 2022Le 24 mai 2022, c'est la 5e édition de la journée nationale de l'accès au droit. L'occasion de faire le point sur les dispositifs d'information et d'accompagnement. Quels que soient ses revenus, son lieu de vie, son âge, son sexe, sa nationalité, chaque personne vivant sur en France peut gratuitement connaître ses droits et ses […]