Actualités juridiques
- "2021, une année de belles avancées" pour l'égalité femmes-hommes 30 juillet 2021Le 27 juillet 2021, Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes du ministère, a remis son rapport d'activité 2021 à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice. En 2021, le ministère de la Justice a poursuivi ses actions en faveur de l’égalité femmes-hommes, élue grande cause du quinquennat, malgré le contexte particulier. Le 27 […]
- Mesurer et comprendre les déterminants de la récidive 29 juillet 2021des sortants de prison
- Infostat Justice : Liste de tous les numéros 29 juillet 2021Liste des numéros
- Liste des organismes certificateurs accrédités 27 juillet 2021Nom des organismes certificateurs Numéro d’accréditationAttestation d’accréditation (en lien avec l’objet du dépôt de la marque)Pour les organismes certificateurs en cours d’accréditation : le document attestant de la recevabilité de la demande d’accréditation et de la portée d’accréditation demandée
- Bulletin officiel du 26 juillet 2021 26 juillet 20211. Directives, instructions, circulaires, notes Direction des affaires civiles et du SceauCirculaire du 22 juillet 2021 relative à la remise et à la saisie des armes après le prononcé d'une ordonnance de protection NOR : JUSC2121855C 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF Conseil d'EtatRégiesArrêté du 22 juillet 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes […]