Actualités juridiques
- Statistiques de la population détenue et écrouée 27 octobre 2021pour l'année 2021
- Recherche par territoire 26 octobre 2021SOMMAIREAccueilRecherche par territoireDéfinitions des modes de transmissionTéléchargement des instruments internationaux et formulaires Avertissement :Certaines fiches n'ont pas été mises à jour en dépit de modifications des textes applicables et des circuits en vigueur. Seules les fiches précédées d'un point vert ont été vérifiées récemment par le Bureau du droit de l'Union, du droit international privé et […]
- Bulletin officiel du 25 octobre 2021 25 octobre 20211. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 13 octobre 2021 relative à la politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise et le département des Bouches-du-Rhône NOR : JUSD2131020C Direction des services judiciairesNote du 25 octobre 2021 de présentation des dispositions de la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection […]
- Les chiffres clés de la justice - Édition 2021 21 octobre 2021Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit. Lire les chiffres clés 2021 Principaux chiffresBudget 20218,2 milliards d’eurosEffectifs budgétaires 202089 882 […]
- La peine de mort, une histoire pénitentiaire 18 octobre 2021Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort portée par Robert Badinter était promulguée. Un anniversaire qui permet de se souvenir que l'histoire de la peine de mort et l'histoire pénitentiaire sont intimement liées comme le rappelle l'administration pénitentiaire grâce à une publication et une […]