« Je sens que je vais me faire licencier, comment protéger mes droits et me défendre dans une procédure de licenciement »
Problèmes de trésorerie, arrivée d’une nouvelle direction qui désire mettre en place ses proches à la place des salariés historiques, petite ou grosse « boulette » qui est en voie d’être découverte… Vous sentez que votre employeur s’apprête à se séparer de vous.
La phase préparatoire : récupérer un maximum de preuves
En premier lieu il est important de faire confiance à son intuition, si vous avez ce sentiment-là c’est rarement par pur hasard et il est important de pouvoir prendre les devants.
Si vous ne récupérez pas en amont de preuves de la qualité de votre travail, ou du fait que vous n’avez en réalité rien à vous reprocher pour l’échec du dossier 5XI623 puisque votre collègue Maria a volontairement omis de vous transmettre des informations primordiales à dessein, n’attendez pas demain pour rassembler vos preuves car demain, il sera peut-être trop tard.
Il est important que vous sachiez que votre employeur, lorsqu’il vous convoque à un entretien préalable au licenciement, peut assortir cette convocation d’une MISE A PIED CONSERVATOIRE ce qui signifie purement et simplement qu’il vous sera enjoint de quitter votre poste de travail sur le champ et de ne plus remettre les pieds dans l’entreprise jusqu’à ce fameux entretien, puis jusqu’à l’attente de la décision fatidique sur votre licenciement.
Il vous sera donc presque impossible de récupérer quelque preuve que ce soit, vous permettant de vous défendre efficacement, et vous aurez beau dire la vérité et raconter comment cela s’est réellement passé, vous aurez la plus grande difficulté à le prouver et lorsque viendra le moment de contester votre licenciement, le Conseil de prud’hommes pourra estimer que vous ne rapportez pas les preuves de ce que vous avancez, alors que l’employeur de son côté aura fait attester quelques salariés contre vous (Maria notamment..) contre la promesse d’augmentations substantielles et vous aurez alors de grandes difficultés à démontrer que ce qu’ils écrivent est faux.
Conservez donc précieusement les copies de mails de satisfaction des clients, les copies des mails ou courriers par lesquels vous réclamiez des informations et des éléments supplémentaires sur le projet 5XI623 et que vous ne cessiez de relancer Maria à ce sujet, et tout autre élément utile à la démonstration de votre bonne foi et de la qualité de votre travail.
Attention toutefois, il n’est pas question de faire la copie de l’intégralité des courriers, échanges et documents confidentiels internes de l’entreprise qui ne vous concernent pas et qui ne concernent pas votre litige, puisque cela est interdit et pourrait constituer l’infraction de vol ou d’abus de confiance, mais uniquement de ceux qui sont directement utiles à votre défense, ce qu’a d’ailleurs expressément autorisé la Cour de cassation dans le cadre de plusieurs arrêts constants depuis 1998 pour la chambre sociale et 2004 pour la chambre criminelle.
L’entretien préalable : il est essentiel de s’y faire assister par une personne de confiance
Avant de vous licencier, votre employeur devra vous convoquer à un entretien préalable afin de vous expliquer ce qu’il vous reproche et recueillir vos observations. Cet entretien ne doit pas intervenir moins de 5 jours ouvrables à compter de la remise de la convocation afin de vous permettre de vous préparer. Si ce délai n’est pas respecté vous pouvez demander des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure mais votre licenciement ultérieur ne sera pas annulé pour autant.
Selon que votre entreprise dispose ou non de représentants du personnel, vous aurez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien, soit par un salarié de l’entreprise (qui peut être n’importe quel salarié et pas nécessairement un délégué du personnel), soit un conseiller du salarié dont vous trouverez les listes auprès de la mairie ou de l’inspection du travail territorialement compétente. Le lieu où trouver ces listes vous sera obligatoirement indiqué dans la convocation.
Il est important de vous faire assister pour que cette personne puisse ensuite établir un compte rendu de l’entretien en notant exactement ce qu’il s’y est dit et notamment votre contestation des faits si vous les contestez. Ce compte rendu reprendra en substance les faits que l’employeur vous reproche ainsi que les réponses que vous avez pu donner à ces reproches.
La notification de licenciement : elle ne peut pas intervenir moins de 48h après l’entretien
L’employeur est obligé de vous notifier votre licenciement par écrit dans une lettre de licenciement qui ne peut pas vous être adressée moins de 48 heures depuis la tenue de l’entretien préalable.
Il doit préciser dans la lettre le motif de votre licenciement.
Il est important de savoir que depuis la dernière réforme, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l’employeur, soit à son initiative soit à la demande du salarié.
La lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l’employeur, fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs de licenciement.
A défaut pour le salarié d’avoir formé auprès de l’employeur une demande de précision, l’irrégularité que constitue une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne prive pas, à elle seule, le licenciement de cause réelle et sérieuse et ouvre droit à une indemnité qui ne peut excéder un mois de salaire.
Il est donc recommandé de demander à l’employeur dès réception de la lettre, des précisions quant aux motifs invoqués afin de pouvoir ensuite les contester point par point.
La contestation du licenciement : il est important de contester par écrit les motifs invoqués par l’employeur
A réception de la lettre de licenciement et des éventuelles précisions de l’employeur, il est recommandé, avant de saisir le Conseil de prud’hommes , de contester point par point ce qui vous est reproché puis de saisir ensuite le Conseil de prud’hommes pour contester votre licenciement sans trop attendre.
En effet, si vous attendez le dernier délai pour écrire votre contestation et saisir le Conseil des prud’hommes il vous sera facilement reproché de n’avoir rien fait durant de nombreux mois et de ne rien avoir contesté avant, et votre dossier en sera moins percutant.
Pour rédiger votre lettre de contestation et afin d’être certain que certaines choses que vous pourrez écrire ne se retournent pas contre vous, il est conseillé de la faire relire et corriger par un avocat.
Je suis à votre disposition pour toute question ou précision complémentaire et pour vous aider dans vos démarches.
