Les honoraires d’avocat, comment ça marche?
Comment sont fixés les honoraires de l’avocat? Vous vous êtes sans doute demandés comment l’avocat fixait ses honoraires et sur quels critères. Il existe plusieurs possibilités qui s’offrent aux relations client- avocat: – Soit une facturation...
Actualités juridiques
- Code de la justice pénale des mineurs : le premier bilan 30 septembre 2022Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Un an après, le premier bilan est positif. Cette réforme permet de raccourcir les délais de jugement, d'améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l'efficacité du travail éducatif avec le mineur. Le code de la […]
- Nuit du droit 2022, pensez à réserver ! 29 septembre 2022Le 4 octobre 2022, c'est nocturne dans les lieux de justice ! Pour cette 4e édition de la Nuit du droit, 110 juridictions ouvrent leurs portes au grand public. Conférences, théâtre-saynètes, procès fictifs, expositions, table-rondes, visites… : découvrez les coulisses, les acteurs et les métiers de la Justice. Le 4 octobre, anniversaire de la Constitution de […]
- Le traitement des dossiers civils longs et complexes 29 septembre 2022L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement. Alors qu’ils accréditent l’idée d’une justice lente et inefficace, les contentieux civils longs et complexes demeurent mal connus. Ils se concentrent principalement sur trois matières :les litiges liés aux partages des […]
- Activité administrative 29 septembre 2022Les juridictions de l’ordre administratif ont pour fonction principale de trancher les conflits qui peuvent surgir entre les particuliers et l’administration. Elles se composent des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Lire le document (pdf)
- Les publications de l'administration pénitentiaire 28 septembre 2022L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études et dans sa collection "Travaux et documents".Rapports annuels du Laboratoire de recherche et d’innovation de la direction de l’administration pénitentiaireRapport annuel d'activité 2021Rapport annuel d’activité 2020 Cahiers d'études pénitentiaires et criminologiques (les numéros depuis 2008) N° 60L'histoire de la maison d'arrêt de Colmar, XIXe-XXIe sièclesL'application […]