Comment sont fixés les honoraires de l’avocat?
Vous vous êtes sans doute demandés comment l’avocat fixait ses honoraires et sur quels critères.
Il existe plusieurs possibilités qui s’offrent aux relations client- avocat:
– Soit une facturation au temps passé sur la base d’un taux horaire fixe, par exemple 200€ Hors Taxe de l’heure. Ce qui signifie que l’avocat va facturer à son client chaque heure passée à travailler sur son dossier: appels téléphoniques, rendrez-vous, correspondances, rédaction de mises en demeure, rédaction d’actes juridiques, préparation pour l’audience et plaidoirie à l’audience. Si votre dossier est très volumineux et nécessite un grand nombre de déplacements et d’audiences, la facture peut vite devenir importante, sans que les parties n’aient de réelle maîtrise sur les coûts (exemple: le délai d’attente à une audience est particulièrement imprévisible, on peut en sortir au bout de 30 minutes comme au bout de 5 heures).
– Soit une facturation au forfait avec ou sans honoraire de résultat. Dans ce cas de figure, l’avocat et le client conviennent que pour telle procédure, les honoraires de l’avocat seront fixés forfaitairement à une somme globale, qui sera payée par le client pour l’intégralité du litige en question, peu important le temps effectivement passé sur le dossier. A cette somme forfaitaire peut s’ajouter un honoraire de résultat c’est à dire qu’un pourcentage de ce que l’affaire aura effectivement rapporté au client sera reversé à l’avocat (la pratique habituelle est entre 5 et 20 %). C’est le principe du « success fee », dont l’idée est la suivante: « plus je vous en fais gagner, plus j’en gagne de mon coté », ce qui est motivant pour les deux parties et permet la fixation d’un honoraire fixe moins important pour le client, qui rémunérera donc principalement son avocat à la fin du procès lorsqu’il aura perçu les fonds.
- D’autres possibilités existent-elles?
Il est également possible pour l’avocat d’accepter un dossier à l’aide juridictionnelle, ce qui signifie que le client n’aura pas à régler d’honoraires fixes qui seront pris en charge pour un certain quantum par l’Etat (aide juridictionnelle totale), ou n’aura à régler qu’une part d’honoraires qui sera fixée d’un commun accord entre l’avocat et le client, en cas d’aide juridictionnelle partielle (25, 50, 75 %). Pour savoir si vous remplissez les conditions pour avoir accès à l’aide juridictionnelle vous pouvez visiter cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Pour que l’aide juridictionnelle s’applique il faut que l’avocat ait expressément accepté d’intervenir à l’aide juridictionnelle en signant une « acceptation de mandat ».
Souvent, des clients s’interrogent sur le fait de savoir s’ils peuvent régler leur avocat uniquement sur la base d’un pourcentage sur le résultat comme aux Etats Unis. La réponse est NON, cela s’appelle en jargon latin un « pacte de quota litis », ce qui est interdit en France. Cependant il est tout à fait possible de prévoir un forfait qui ne sera pas très élevé et qui sera compensé par un pourcentage sur le résultat, lorsque notamment les ressources du client sont faibles et que son dossier est bon, de sorte que l’avocat, s’il est « perdant » sur la partie fixe eu égard au temps passé sur le dossier, compensera cela par son honoraire de résultat lorsque le client aura perçu les fonds.
Pour ma part, j’estime que la transparence sur les honoraires est la base de la relation de confiance d’un avocat avec son client. C’est pour cela que je fixe cela dès le début de la relation client-avocat en accord avec le client. Chaque personne et chaque cas est unique, cependant mes lignes directrices sont les suivantes:
- Lorsqu’une procédure judiciaire est envisagée, que ce soit devant le tribunal correctionnel, les chambres civiles du Tribunal de grande instance ou devant le juge aux affaires familiales, le Conseil de prud’hommes ou le tribunal d’instance, je vais dans 90% des cas favoriser une facturation au forfait, avec un honoraire de résultat si la matière s’y prête. Le montant du forfait dépendra du type de procédure, de la complexité et de la taille du dossier, des ressources du client ainsi que des chances de succès et des résultats escomptés,
- En l’absence de procédure judiciaire et lorsqu’il s’agit par exemple d’adresser une mise en demeure à l’adversaire pour récupérer un dépôt de garantie, des sommes prêtées, ou lorsqu’il s’agit de rédiger des actes (plainte pénale, contrat de travail, mise en place d’une procédure de licenciement, contestation de saisie douanière…) ou de pourparlers avec l’adversaire en vue d’une résolution amiable du différend, la facturation se fera, sauf accord contraire entre les parties, au temps passé puisqu’il s’agit d’actions qui par nature ne devraient pas s’étendre dans le temps. Si toutefois cette action pré-contentieuse devait donner lieu à un contentieux judiciaire, on basculerait sur un système de forfait qui serait ensuite négocié en fonction des critères exposés plus avant,
- Selon la situation particulière du client et du type de dossier en cause, il m’arrive aussi accepter dans certains cas d’intervenir à l’aide juridictionnelle pour certaines procédures.
Pour toutes autres questions ou des demandes de précisions supplémentaires, n’hésitez pas à me contacter.
